SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES ENQUÊTEURS D'ASSURANCES
Le syndicat œuvre afin de :
- Mettre en place un véritable partenariat avec tous les acteurs de la lutte contre la fraude à l’assurance, et ce, dans le but de développer une réflexion commune sur l’avenir de la profession ;
- Se constituer comme un élément fédérateur dans la perspective de créer une véritable synergie entre les enquêteurs de droit privé et développer la coopération entre ces derniers ;
- Communiquer à ses membres des informations d’ordres juridique, pratique ainsi qu’une veille jurisprudentielle, constituant une aide précieuse pour ces derniers lors de l’exercice de leurs activités.
LE BUREAU 2025
2025 marque l'élection d'un nouveau bureau, ambitieux et déterminé à inover et proposer.
Secrétaire
Catherine GIRAUD
(photo d'illustration)
Président
François FARINELLI
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Secrétaire Adjoint
Frédéric GASTELET
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Trésorier
Christophe ENGEL
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Trésorier Adjoint
Frédéric LEPAGNOT
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Questions Juridiques
Thierry CENIZO
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Communication
Pascal BURGUEYRE
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HISTORIQUE :
Le SNPEA regroupe en son sein des enquêteurs de Droit privé en assurances, certifiés ALFA/AFNOR ou pré-certifiés. Agents de recherches privées, ces enquêteurs sont répartis sur l’ensemble du territoire œuvrant dans un domaine très particulier, celui de la lutte contre la fraude à l’assurance. Ces derniers constituent, dans le cadre de cette activité, une catégorie à part parmi les ARP.
En complément des dispositions législatives et réglementaires du Code de la Sécurité Intérieure encadrant l’activité d’Agent de Recherches Privées (ARP), la lutte contre la fraude à l’assurance est soumise à des règles professionnelles et déontologiques spécifiques. L’enquêteur d’assurances reste en tant qu’enquêteur de droit privé soumis à l’autorité du Conseil National des Activités Privées de Sécurité.
Si aucune définition légale n’existe encore à ce jour concernant la fraude, l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA) et le Comité Européen des Assurances (CEA) considèrent qu’il y a lieu de parler de fraude en présence d’ « un acte ou une omission volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance ». Cette définition sera reprise en partie dans le cadre de l’article 2 alinéa 14 du décret n°2019-341 du 19 avril 2019 disposant que la fraude correspond à « un acte ou omission commis intentionnellement par une ou plusieurs personnes afin d’obtenir un avantage ou un bénéfice de façon illégitime, illicite ou illégale ».
Besoin d'un conseil ?
Un syndicat regroupe des personnes dans le but de défendre leurs intérêts professionnels communs. Il a pour but exclusif l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes mentionnées dans ses statuts.
Si vous rencontrez un souci, un ennui, une mise en cause, ou un différend avec une institution, le CNAPS ou une compagnie d'assurance, le SNPEA est là pour vous accompagner dans la gestion de votre dossier, par des conseils et orientations, et surtout une analyse fine et professionnelle de votre cas exposé